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Consentement sexuel | Connaissez-vous les règles?

Dernière mise à jour : 1 févr. 2022



Qu’est-ce que le consentement sexuel?


Ce n'est pas juste d’accepter de participer à une activité sexuelle. C'est aussi l'accepter dans le moment présent et en pleine conscience de ses actions. Le consentement doit être libre, volontaire et éclairé. Lorsque quelqu’un se sent obligé d’accepter, le consentement n’est pas valide.


Voici quelques règles à connaître sur le consentement sexuel :

  1. Il faut TOUJOURS avoir un accord clair de ton ou ta partenaire. Que ce soit par la parole ou par les gestes.

  2. Le consentement doit être vérifié en prenant des mesures raisonnables. Cela peut être aussi simple qu'en demandant de vive voix si la personne consent.

  3. Une autre personne ne peut pas donner son accord à ta place! Le consentement doit venir de toi et toi seul(e)!

  4. Même si une relation sexuelle est entamée, une des deux personnes peut vouloir arrêter à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus, l’activité sexuelle doit cesser. Tu as le droit à tes limites!

  5. Si une personne accepte d’embrasser, ça ne veut pas dire qu’elle accepte tout le reste! Une personne peut consentir à embrasser, mais ne pas consentir à toucher le sexe de l’autre. Le consentement doit être donné pour chaque geste sexuel.

  6. Le consentement n’est pas valide lorsque la personne est intoxiquée sévèrement. Que ce soit par des drogues, des médicaments ou de l’alcool. On parle ici d’une intoxication qui fait en sorte que la personne n’est plus consciente de ce qu’elle fait.

  7. Le consentement n’est pas valide lorsque la personne est endormie ou inconsciente. Même si la personne l’avait donné avant de s’endormir ou de devenir inconsciente.

  8. Le consentement ne peut pas être prévu d’avance! Il doit être donné au moment où l’activité sexuelle a lieu. Si la personne consent le matin pour une activité qui aura lieu le soir, elle peut ne plus vouloir rendu au moment prévu.

  9. Ce n’est pas parce que tu lui achètes des fleurs et que tu lui payes le souper que la personne est obligée d’être consentante!

  10. La force ou les menaces ne doivent JAMAIS être utilisés pour avoir des relations sexuelles. Si une personne donne son accord suite à l’utilisation de la force ou de menaces, le consentement n’est pas valide.

  11. Une personne ne peut pas utiliser sa position d’autorité /son lien de confiance pour influencer une personne à consentir. Il serait, donc, illégal pour une superviseure de menacé un collègue de le renvoyé s'il ne consent pas à des actes sexuels.

  12. Le consentement obtenu après avoir mis de la pression sur l’autre personne, n’est pas un consentement valide.

  13. Si la personne se montre incertaine et mal à l’aise, ce n’est pas du consentement! Par exemple, la personne à l'air très nerveuse, repousse l’autre et n’a pas l’air réceptive.

  14. Le silence n’est PAS une forme de consentement! Au contraire, cela peut cacher un inconfort.

  15. L’absence de résistance n’égale pas le consentement. Si une personne ne résiste pas, cela ne veut pas dire qu'elle consent.

  16. Insister pour avoir une relation sexuelle, c’est du harcèlement et c’est NON!

  17. Le consentement n’est pas valide s’il est obtenu suite à des mensonges. Surtout si cela expose la victime à un risque de préjudice grave ou de lésions corporelles. Par exemple, si une personne porteuse du VIH ment sur son état de santé pour obtenir un consentement. Et, qu'en plus, il y a un risque possible de transmission. Cette personne pourrait s’exposer à des poursuites judiciaires. Et le consentement pourrait ne pas être jugé valide. Ça pourrait être le cas aussi d'une personne qui dit avoir mis un préservatif, sans que ce soit vrai. Cela exposerait sa partenaire à un risque de grossesse.


**IMPORTANT! Poser un geste sexuel envers une autre personne sans son consentement, c'est NON! Cela peut exposer l’auteur du geste à une accusation d’agression sexuelle.


Sans consentement volontaire, libre et éclairé, c’est une agression sexuelle


Le cas particulier des ados :

Au Canada, l’âge légal pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans. Cependant, il y a des exceptions pour les jeunes qui ont des relations sexuelles volontaires entre eux.


À 12 ou 13 ans

Si le plus jeune partenaire a 12 ou 13 ans, il ne peut y avoir plus de deux ans de différence entre les partenaires. Ce serait donc illégal pour une personne de 15 ans d’avoir une relation sexuelle avec une personne de 12 ans.


À 14 ou 15 ans

Si le plus jeune partenaire a 14 ou 15 ans, la différence d’âge entre les partenaires est de 5 ans. Le partenaire le plus âgé ne doit pas être en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation envers le plus jeune. Le plus jeune ne doit pas être en situation de dépendance face au partenaire plus vieux.


Les poursuites judiciaires

Pour qu’il y ait une poursuite judiciaire, il faut d’abord qu’une plainte soit déposée. Ce sont, souvent, les parents qui entreprennent cette démarche, car ils vont juger que la relation est inadéquate.


L’importance de se sentir libre


Il est primordial de se sentir libre de participer ou non à une activité sexuelle. Personne ne devrait jamais accepter de faire des choses qu'il ne veut pas pour faire plaisir à un autre. Ni par peur de perdre l'autre personnes! L’important, c’est de respecter ses propres limites.

L’agression sexuelle n’est JAMAIS la faute de la personne qui se fait agresser. C’est important de pouvoir en parler.


Si vous avez besoin d’aide, il y a plusieurs ressources: Info-Aide Violence Sexuelle (1-888-933-9007), CALACS, Info-Social (811), SOS Violence Conjugale, Tel-Jeunes, Ligne Parents.

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